- réglementation monétaire
- валютное законодательство; валютный контроль
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Monétaire — Monnaie Pour les articles homonymes, voir Monnaie (homonymie). La monnaie est un instrument de paiement spécialisé accepté de façon générale par les membres d’une communauté en règlement d’un achat, d’une prestation ou d une dette. Elle a trois… … Wikipédia en Français
Réglementation bancaire — La réglementation bancaire est la règlementation qui concerne les activités du secteur bancaire. Elle vise à soutenir la solidité et l intégrité des établissements de crédit. Les acteurs Le Comité de Bâle Les missions du Comité de Bâle sont … Wikipédia en Français
Unite monetaire — Monnaie Pour les articles homonymes, voir Monnaie (homonymie). La monnaie est un instrument de paiement spécialisé accepté de façon générale par les membres d’une communauté en règlement d’un achat, d’une prestation ou d une dette. Elle a trois… … Wikipédia en Français
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières — Le pouvoir réglementaire français est directement exercé par le ministre chargé de l économie (cf. articles L. 611 1 nouveau et suivants du code monétaire et financier), qui est assisté dans sa tâche par le Comité consultatif de la législation et … Wikipédia en Français
ZONE MONÉTAIRE — Espace constitué par les pays qui adoptent entre eux un étalon de change devise. Les pays qui utilisent cet étalon établissent une relation fixe entre leur monnaie et une devise (monnaie centre) considérée comme un moyen international de… … Encyclopédie Universelle
Loi monétaire prussienne du 4 décembre 1871 — La loi monétaire prussienne du 4 décembre 1871 votée par le nouveau Reichstag d une Allemagne qui vient d être unifiée, à l instigation du chancelier Bismarck, fut la première étape décisive vers l adoption de l étalon or en Allemagne, puis en… … Wikipédia en Français
Code monétaire et financier — Le code monétaire et financier regroupe les dispositions de nature législatives et réglementaires relatives à la monnaie et au système monétaire français (livre I) ; aux produits financiers et d épargne (livre II) ; aux services… … Wikipédia en Français
Établissement monétaire de Pessac — La Monnaie de Paris La Monnaie de Paris est un établissement public à caractère industriel et commercial qui exerce notamment la mission régalienne de fabrication de la monnaie nationale française. Jusqu en 2007, la Monnaie de Paris était le nom… … Wikipédia en Français
Paradis bancaire — Paradis financier Les paradis financiers ou paradis bancaires ne doivent pas être confondus avec les paradis fiscaux et les paradis judiciaires, même s il peut y avoir des recoupements. Ils sont caractérisés par un fort secret bancaire (hormis en … Wikipédia en Français
Paradis bancaires — Paradis financier Les paradis financiers ou paradis bancaires ne doivent pas être confondus avec les paradis fiscaux et les paradis judiciaires, même s il peut y avoir des recoupements. Ils sont caractérisés par un fort secret bancaire (hormis en … Wikipédia en Français
Paradis financier — Les paradis financiers ou paradis bancaires ne doivent pas être confondus avec les paradis fiscaux et les paradis judiciaires, même s il peut y avoir des recoupements. Ils sont caractérisés par un fort secret bancaire (hormis en cas d injonction… … Wikipédia en Français